Compétences du Cabinet d’avocats - Castaldo & Associés Avocats
Préjudice corporel (Indemnisation des victimes)
- Victimes d’accident de la vie, c’est-à-dire des accidents intervenus dans la vie domestique, dans le cadre d’activités sportives, à l’extérieur du domicile, etc..
- Victimes d’accident du travail, c’est-à-dire les accidents survenus à l’occasion de l’exercice de l’activité professionnelle et/ou dus aux conditions de travail etc...
- Victimes d’accident médical, notamment pour des infections nosocomiales et iatrogènes, un défaut de diagnostic, un défaut d’information, et de manière générale en cas d’erreur médicale.
- Victimes d’accident de la route, que la victime soit un conducteur, un passager ou un piéton.
- Victimes d’agressions : violences volontaires ou involontaires, violences conjugales, violences avec arme etc..
Droit des affaires et Droit commercial
- Conseils sur le choix de la forme de la Société (SARL, SAS, EURL etc..)
- Rédaction d'actes (cession de fonds de commerce, de parts sociales, bail commercial, statuts de Sociétés...)
- Rédaction de contrats (pactes d’actionnaires et/ou protocoles d’accords, conditions générales de vente...)
- Assistance devant le Tribunal de commerce en cas de mise en cause de la responsabilité contractuelle, de concurrence déloyale, de rupture des relations commerciales
- Assistance devant le Tribunal de commerce en cas de conflit entre actionnaires/associés, de difficultés de gestion (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
Responsabilité civile
La responsabilité civile est une notion vaste qui comprend tant la responsabilité contractuelle que la responsabilité délictuelle.
Ainsi, nous assistons les particuliers dans la rupture de relations contractuelles notamment avant toute procédure judiciaire dans le cadre de négociations.
Si celles-ci échouent, nous accompagnons nos clients devant les juridictions compétentes (Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de Protection) pour faire valoir leurs droits.
En matière délictuelle, il s’agit des relations hors cadre contractuel c’est-à-dire lorsque les parties ne sont liées par un contrat.
La responsabilité délictuelle civile peut être engagée même en l’absence d’infraction pénale (troubles anormaux de voisinage par exemple).
Droit des personnes
- Le divorce par consentement mutuel entre avocats ainsi que les divorces contentieux (accepté, pour altération du lien conjugal ou pour faute)
- Les conflits liés à la garde des enfants et/ou à la contribution à l’entretien et l’éducation de ceux-ci hors procédure de divorce
- Les successions tant devant le Notaire lors de l’ouverture des opérations que devant le Tribunal Judiciaire en cas de carence ou de difficulté émanant d’un des ayants-droits
- La sortie d’indivision, la liquidation et le partage judiciaire de communauté après divorce, le bornage etc…
Toutes infractions (contraventions, délits, crimes) tant en qualité d’auteurs que de victimes.
Le Cabinet CASTALDO & Associés accompagne ses clients devant les juridictions compétentes
(Tribunal de police, Tribunal Judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises) pour défendre les intérêts et les droits de ces derniers.
Droit de la Chasse
Le droit de la chasse est un droit particulier nécessitant des compétences en droit privé, droit pénal et droit public.
Le Cabinet CASTALDO & Associés intervient auprès des fédérations départementales de chasse, des associations de chasse, de l’Office Français de la Biodiversité, des titulaires de baux de chasse…
Il apporte également son expertise sur la réglementation de la chasse, la réglementation des Associations Communales de Chasse Agréées et la réglementation des associations de chasse et accompagne ainsi les sociétés de chasse dans l’élaboration ou la refonte de leurs statuts et de leur règlement intérieur.
Le Cabinet CASTALDO & Associés assiste également les fédérations départementales de la chasse lors de dégâts de gros gibiers.
- Les infractions liées au permis de chasser
- Les infractions liées aux modes et moyens de chasse
- Les infractions liées aux lieux et temps de chasse
- Les infractions liées à la régulation du gibier et au contrôle de la chasse
